Conditions générales de ventes
Préambule/ Identité du vendeur
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site blackbyss-creations.fr
Les conditions générales d'utilisation du site blackbyss-creations.fr
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.
Télécharger les conditions générales de vente au format PDF en cliquant ici.
Dernière mise à jour le 25/11/2019
Entreprise individuelle : Alexandra BENICHOU - Blackbyss creations
Siège social : 13 impasse des RAJOLS – 13710 FUVEAU
SIRET : 80123404800016
Tél: 06.22.06.76.99
Courriel: blackbyss.creations@gmail.com
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche.
Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.
2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents sur demande.
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
4.2 Délai de livraison
Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai allant de 72 heures à un maximum de 7 (sept) jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site du Vendeur. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de Quatorze (14) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts à compter de 50 € TTC d’achats.
Les frais de livraison sont fixés et indiqués par ailleurs en fonction du choix du transport.
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.
5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Le prix des frais de livraison s’il y a lieu, est indiqué en sus.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur blackbyss-creations.fr
Par cartes bancaires
Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires PAYPAL ou STRIPE.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à blackbyss-creations.fr.
En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Par chèque bancaire :
Vous pouvez également nous envoyer un chèque pour régler votre achat, il est à noter qu'avec ce moyen de règlement le traitement de votre commande peut prendre plus de temps.
6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PAYPAL qui nous retourne un numéro d´autorisation.
7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Selon l'article L. 121-21. vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de quatorze (14) jours mentionné court à compter du jour de la réception du bien par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, que vous aurez désigné, pour les contrats de vente de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Vous devez nous informer de votre décision de rétractation en nous adressant, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation ci-dessous ou bien toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
Cette demande peut nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par email à l'adresse blackbyss.creations@gmail.com
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.
Vous devez nous renvoyer ou restituer les biens directement, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l'article L. 121-21-2.
Les coûts directs de renvoi des biens sont entièrement à la charge du consommateur désirant se rétracter.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, blackbyss-creations.fr sera tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sur la base de la livraison standard proposée, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle les bien retournés seront réceptionnés dans nos services.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de paiement.
Nous ne rembourserons pas les frais supplémentaires conséquent au choix que vous auriez expressément fait d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que nous proposons.
FORMULAIRE - DROIT DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
8. La durée du contrat et de validité du prix.
Les produits demeurent l’entière propriété de blackbyss-creations.fr jusqu’au complet encaissement du prix.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
9. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
10. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition.
11. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes (livraison), conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
12. Protection des données personnelles
Blackbyss-creations.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients. Toutes les données recueillies, en particulier l’utilisation du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de blackbyss-creations.fr et permettant d’identifier le client sont considérées comme des informations confidentielles.
Toutes les informations recueillies sur ce site sont traitées par blackbyss-creations.fr, représenté par Alexandra BENICHOU, sis 13 impasse des Rajols – 13710 Fuveau qui est responsable du traitement pour la gestion de vos demandes, commandes, inscriptions et vos abonnements.
La collecte des données du client est nécessaire au traitement des commandes. Le refus de consentir au traitement des données empêcherait la bonne exécution des services proposés.